Politique de confidentialité
Sommaire
1. Responsable du traitement
Norne Legacy est une marque de Videolance di Riccardo Lancialonga, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
Videolance di Riccardo Lancialonga
Siège social : Via Francesco Filelfo 11, 00135 Rome, Italie
Établissement : Via Raffaele Lambruschini 31, Rome, Italie
Numéro de TVA : IT15077711008
E-mail : restore@nornelegacy.com
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions prévues par l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 n’étant pas réunies.
2. Données que nous collectons
Données de navigation
Dans leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui font fonctionner ce site acquièrent certaines données dont la transmission est inhérente à l’usage des protocoles de communication d’Internet : adresses IP, type de navigateur et système d’exploitation, adresses des ressources demandées, heure de la demande, code de statut de la réponse. Ces données sont conservées dans les journaux du serveur et ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs.
Données que vous nous fournissez volontairement
Via le formulaire de contact, nous vous demandons vos prénom, nom, adresse e-mail, objet et message. Seuls l’adresse e-mail et le message sont obligatoires ; les autres champs sont facultatifs. Le formulaire n’enregistre ni votre adresse IP ni votre appareil.
Si vous nous écrivez directement par e-mail, nous traitons les données contenues dans votre message afin d’y répondre.
Cookies et outils de mesure
Le site utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement, et — uniquement avec votre consentement — des cookies statistiques. Le détail complet figure dans la Politique en matière de cookies.
Nous ne réalisons ni profilage ni décision automatisée au sens de l’article 22 du Règlement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données traitées |
|---|---|---|
| Fourniture du site et sécurité de l’infrastructure | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Données de navigation, journaux du serveur |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire ou par e-mail | Mesures précontractuelles à votre demande — art. 6.1.b | Nom, e-mail, objet, message |
| Protection du formulaire contre les envois automatisés | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Signaux techniques du navigateur |
| Statistiques agrégées sur l’utilisation du site | Consentement — art. 6.1.a | Identifiants des cookies statistiques, pages consultées |
| Obligations comptables et fiscales, défense en justice | Obligation légale — art. 6.1.c ; intérêt légitime — art. 6.1.f | Données de contact et contractuelles |
La fourniture des données signalées comme obligatoires dans le formulaire est nécessaire pour que nous puissions vous répondre : à défaut, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande. Le consentement aux cookies statistiques est en revanche totalement facultatif et révocable à tout moment.
4. Destinataires des données
Vos données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées pour notre compte et sur nos instructions par les prestataires suivants, désignés sous-traitants au sens de l’article 28 du Règlement.
Les données peuvent en outre être communiquées aux professionnels et conseils qui nous assistent en matière comptable, fiscale et juridique, ainsi qu’aux autorités publiques dans les cas prévus par la loi.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Les données sont ordinairement traitées au sein de l’Espace économique européen. Dans un nombre limité de cas, elles peuvent être transférées vers des pays tiers, toujours avec les garanties prévues au chapitre V du Règlement :
- MailChannels Corporation (Canada) : le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Canada, au titre de l’article 45.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : le transfert repose sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne au titre de l’article 46.2.c, complétées par la certification du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Google : le service est fourni par Google Ireland Limited ; les éventuels transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types et sur la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Conservation |
|---|---|
| Journaux du serveur | Selon la politique de l’hébergeur, en principe 12 mois au maximum |
| Demandes via le formulaire de contact | 24 mois à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle en découle |
| Correspondance par e-mail | 24 mois à compter du dernier contact |
| Données contractuelles et comptables | 10 ans, conformément au droit civil et fiscal italien |
| Données statistiques Google Analytics | 14 mois |
| Enregistrement du consentement aux cookies | 6 mois, après quoi le consentement est à nouveau demandé |
7. Vos droits
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus à l’article 17.
- Limitation : demander la suspension du traitement dans l’attente de vérifications.
- Portabilité : recevoir dans un format structuré les données traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
- Opposition : vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Retrait du consentement : retirer le consentement donné, sans que cela affecte la licité du traitement déjà effectué.
Pour exercer ces droits, écrivez à restore@nornelegacy.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.
Si vous estimez que le traitement de vos données viole le Règlement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle italienne, le Garante per la protezione dei dati personali (Piazza Venezia 11, 00187 Rome — garanteprivacy.it), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la CNIL.
8. Matériaux des projets de restauration
La présente politique concerne les données traitées via le site web. Les matériaux audiovisuels et photographiques qui nous sont confiés pour des travaux de restauration et de conservation relèvent d’une relation distincte : dans ce cadre, nous agissons en principe en qualité de sous-traitant pour le compte de l’archive, de l’institution ou du titulaire des droits qui nous mandate, selon les termes du contrat et de l’acte de désignation correspondant au sens de l’article 28 du Règlement.
Pour toute information à ce sujet, vous pouvez écrire à restore@nornelegacy.com.
9. Modifications et contact
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou de changements dans les services utilisés. La version publiée sur cette page est toujours celle en vigueur ; la date en tête du document indique la dernière mise à jour.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à restore@nornelegacy.com.
Videolance di Riccardo Lancialonga — TVA IT15077711008 — Via Francesco Filelfo 11, 00135 Rome, Italie
